Droits d’auteurs : À qui appartient cette vidéo? - La loi, les conséquences…

C’est un geste qui est devenu banal pour beaucoup. Des millions de personnes le font chaque jour sans états d’âme. La publication et le partage de vidéo est si facile qu’on oublie que des gens sont derrière celles-ci. Ces créateurs ont parfois passé de nombreuses heures, beaucoup d’énergie et souvent de l’argent pour produire cette vidéo.

Lorsqu’il est question de publier ou de partager une œuvre plusieurs questions éthiques et légales devraient être prises en considération. Des lois et des règles d’utilisation ont été mises en place avec l’évolution des plateformes de partage pour protéger ces créateurs, mais force est d’admettre que celles-ci peuvent être parfois difficiles à appliquer. Survol de ce qu’il faut savoir afin de respecter l’œuvre et son auteur.

Ce que dit la loi

La Loi sur le droit d'auteur est de juridiction fédérale. Donc on ne peut créer une œuvre protégée par le droit d'auteur ou la faire respecter qu'en vertu de cette loi.

Elle donne à son titulaire le droit exclusif d'accomplir certains actes par rapport à une œuvre. Par exemple, de reproduire l'œuvre en tout ou en partie, de la publier, de la présenter au public, de la diffuser sur Internet, à la radio, à la télévision, et bien sûr, d'en tirer profit si possible. Exception faite s'il donne la permission à quelqu'un d'autre de l’exploiter ou s’il vend son droit.

Pour être protégeable, il faut que l'œuvre soit originale. Elle doit être le résultat de l'exercice du talent et du jugement de l'auteur, et non une simple copie d'une œuvre existante. La loi s’applique dès la création d'une œuvre. Il n’est donc pas nécessaire de l'enregistrer.

Et ce droit appartient à l'auteur, sauf bien sûr si l'œuvre est créée par un employé. Dans ce cas-ci, l'œuvre appartient à l'employeur.

Une fois l’œuvre créée, la loi canadienne peut se faire respecter dans près d’une centaine de pays à travers le monde grâce à différents traités.

Il existe quatre types d'œuvres protégeables : des œuvres artistiques (dessin, photo, peinture, sculpture); des œuvres littéraires (texte, logiciels); des œuvres musicales, et des œuvres dramatiques (film, vidéo, pièce de théâtre).

Bref, copier, partager l'œuvre d'un tiers ou la reproduire sans avoir la permission de son créateur peut possiblement dire avoir violé le droit d'auteur. Que ce soit les mèmes Internet ou les gifs animés. Présentement au Canada le droit d’auteur a une durée de vie de 50 ans après la mort de l'auteur.

Et les conséquences de ne pas la respecter

Le détenteur du droit d’auteur peut poursuivre pour être indemnisé si on a utilisé son œuvre sans permission. À partir du moment où, par exemple une nouvelle vidéo impliquant une œuvre originale a été créée, il est dans l’obligation de celui ou celle qui l’a utilisée de payer ces droits au propriétaire. L’obtention d’une autorisation est aussi nécessaire afin de pouvoir les utiliser.

Les grandes plateformes numériques (Youtube, Facebook, etc.) ont également des politiques sur le droit d’auteur que les utilisateurs devraient normalement respecter. En cas de violation du droit d’auteur, elles peuvent supprimer vos photos et vos vidéos, en arrêter la monétisation et même suspendre votre compte.

Pour ceux dont les droits d’auteur ne sont pas respectés

Il est important de conserver des preuves lorsque l’on a fait le constat que quelqu’un utilise des œuvres sans permission. Prendre des photos ou des captures d’écran sont des exemples d’éléments de preuve que l’on peut accumuler pour sa cause.

Le propriétaire peut aussi prendre contact avec la personne qui utilise ses œuvres pour l’informer qu’il n’a pas le droit de l’utiliser. Si cela ne change rien, une mise en demeure pourrait être envoyée à cette personne.

Une fois cette mise en demeure servie, le litige peut s’étirer dans le temps, mais si la plainte est validée par un jugement favorable, cela peut se traduire par avoir à payer une compensation financière importante.

En résumé, malgré la facilité déconcertante avec laquelle les usagers peuvent partager des œuvres créées par d’autres, il est important de se souvenir qu’elles appartiennent à ces derniers, que la loi est de leur côté et que de s’approprier la création d’une autre personne a son lot de risques.